Agrément AMO AAH selon Arrêté n°R02-2020-08-07-002
Opérateur social agréé, ARCAVS réalise des rénovations et l’adaptabilité de logements individuels pour les particuliers à faibles revenus grâce à l’obtention de l’aide publique de l’État AAH « Aide à l’Amélioration de l’Habitat » et des aides sociales et subventions complémentaires.
Pour bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit être propriétaire, il doit s’agir de sa résidence principale et il ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources fixés par l’Etat.
Un apport personnel obligatoire de 5% est demandé. Cette somme peut faire l’objet d’une demande de prêt auprès de Martinique Habitat.
Des pièces obligatoires sont également à fournir : Liste des pièces obligatoires à fournir
Élaboration du dossier administratif
Élaboration du dossier technique
Constitution du dossier de financement
Signature contractuelle des documents
Présentation du dossier technique au contrôleur de la DEAL
Transmission du dossier final à la DEAL
Transmission de l’arrêté aux différents organismes
Réalisation et suivi des travaux
Réception des travaux
Élaboration du dossier administratif
Élaboration du dossier technique
Constitution du dossier de financement
Signature contractuelle des documents
Présentation du dossier technique au contrôleur de la DEAL
Transmission du dossier final à la DEAL
Transmission de l’arrêté aux différents organismes
Réalisation et suivi des travaux
Réception des travaux